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La création d'une ASBL est souvent le premier pas vers la concrétisation d'un projet qui vous tient à cœur. Bien que des modèles de statuts soient disponibles, notamment sur le site du Moniteur belge, il est crucial de comprendre que ces documents vont conditionner toute la vie de votre association. C'est pourquoi nous vous recommandons vivement d'opter pour des statuts sur mesure, adaptés à votre vision et à vos objectifs spécifiques.

Le But désintéressé - l'art subtil d'être précis mais pas trop

Au cœur de vos statuts se trouve le but désintéressé, véritable colonne vertébrale de votre ASBL. Sa formulation requiert un équilibre délicat : il doit être à la fois précis et suffisamment large.

La précision est nécessaire pour définir clairement l'orientation de votre association et rassurer vos futurs partenaires et donateurs sur vos intentions.

Cependant, une formulation trop étroite pourrait limiter vos actions futures. L'idéal est donc de trouver un juste milieu, permettant à votre ASBL d'évoluer sans perdre de vue sa raison d'être initiale.

Par exemple, plutôt que de dire "Notre but est d'organiser des ateliers de peinture pour les enfants du quartier", vous pourriez opter pour "Notre but est de promouvoir l'expression artistique auprès des jeunes de notre communauté à travers diverses activités créatives". Cette formulation plus large vous permettra d'inclure d'autres formes d'art ou d'étendre votre action à d'autres tranches d'âge si l'opportunité se présente.

Les mentions obligatoires

Les mentions obligatoires dans vos statuts sont cruciales. Examinons-les en détail :

1. Dénomination complète de l'ASBL : Choisissez un nom unique qui reflète votre mission. N'oubliez pas d'inclure la mention 'ASBL' ou 'Association Sans But Lucratif'.

2. Adresse du siège social : indiquez la région linguistique appropriée. Pensez à long terme, car un changement d'adresse mentionnée dans les statuts nécessitera une modification des statuts. Par contre, vous n’aurez pas à modifier vos statuts si vous restez dans la mention linguistique mentionnée.

3. But désintéressé et activités : Comme mentionné précédemment, soyez à la fois précis et suffisamment large. Listez ensuite les activités concrètes que vous comptez mener pour atteindre ce but.

4. Conditions d'admission et de sortie des membres : Détaillez qui peut devenir membre, comment (procédure de demande, approbation), et les conditions de démission ou d'exclusion. Précisez les différentes catégories de membres si vous en avez.

5. Droits et obligations des membres : Spécifiez ce que les membres peuvent attendre de l'ASBL et ce que l'ASBL attend d'eux. Incluez les droits de vote, d'accès aux services, et les éventuelles cotisations.

6. Assemblée générale : Décrivez en détail comment elle est convoquée (délais, moyens), sa composition, ses pouvoirs, le quorum requis, les majorités pour les votes, et comment les décisions sont communiquées.

7. Organe d'administration : Précisez le nombre d'administrateurs, leur mode d'élection, la durée de leur mandat, leurs pouvoirs, et les procédures de révocation. N'oubliez pas d'inclure les modalités de fonctionnement du conseil (fréquence des réunions, prise de décision).

8. Représentation de l'ASBL : Indiquez qui peut engager légalement l'association, dans quelles circonstances, et avec quelles limites de pouvoir.

9. Modification des statuts, dissolution et liquidation : Détaillez la procédure pour modifier les statuts (majorités requises), les conditions de dissolution volontaire, et ce qu'il adviendra des actifs en cas de liquidation.

10. Durée de l'ASBL : Généralement illimitée, mais si ce n'est pas le cas, précisez la durée.

11. Exercice social : Indiquez les dates de début et de fin de votre exercice social.

12. Comptes et budget : Mentionnez que l'assemblée générale approuve annuellement les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

13. Conflit d'intérêts : Prévoyez une procédure en cas de conflit d'intérêts pour les administrateurs.

14. Règlement d'ordre intérieur : Si vous prévoyez d'en avoir un, mentionnez-le dans les statuts ainsi que la procédure pour l'adopter ou le modifier.

15. Libéralités : Si vous comptez recevoir des dons, indiquez que votre ASBL se conformera aux obligations légales en la matière.

Chacun de ces points doit être soigneusement réfléchi et adapté à la réalité de votre projet.

Ils formeront le cadre légal et opérationnel de votre ASBL, guidant son fonctionnement au quotidien et dans les moments cruciaux de son existence.

N'hésitez pas à nous contacter à la Cité des Associations pour un accompagnement personnalisé dans cette démarche cruciale.

Rappelez-vous, des statuts bien rédigés sont le fondement d'une ASBL solide et pérenne. Prenez le temps de les concevoir avec soin, car ils seront votre boussole dans toutes les décisions futures de votre association.